Le Président de la République dans son discours du 29 avril 2013 envisage de « réformer la réforme » des plus-values mobilières en instituant deux nouveaux régimes d’imposition.
Le régime de droit commun prévoirait de soumettre toutes les plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 50% pour la détention entre deux et huit ans de détention et 65% pour les titres cédés après huit années de détention.
Le régime incitatif prévoirait l’application des abattements suivants : 50% entre un an et quatre ans de détention; 65% entre quatre et huit ans de détention et 85% à compter de plus de huit ans de détention. Enfin, un abattement global de 500.000 euros pourrait également être applicable. Le régime incitatif serait applicable aux cessions de titres de moins de 10 ans et à certaines plus-values actuellement exonérées.
Otre, les détails du régime, la date d’entrée en vigueur de ce projet de réforme est à ce jour inconnue, s’agira-t-il du 1er janvier 2013, du 29 avril 2013 ou du 1er janvier 2014, nous n’avons pour le moment aucune précision sur la question.
