Le consentement mutuel? Tout le monde en rêve, c'est la Rolls du Divorce.
Un avocat pour deux, des frais réduits, une procédure rapide, un seul passage devant le juge, on est d'accord sur tout, c'est merveilleux (surtout pour celui qui veut vraiment divorcer). La loi du 26 mai 2004 qui a réformé la procédure en divorce a vraiment pensé à tout!
La réalité est naturellement toute autre.
Avant 2004, les époux en discorde passaient une première fois devant le juge. Très rapidement, ils soummettaient ce qu'on appelait "une convention temporaire" des effets du divorce. Cette convention réglait les rapports de la famille et le juge enterinait cet accord provisoire. Cela laissait le temps aux parties de chercher un vrai accord durable.
La vrai difficulté dans un divorce, c'est de trouver cet accord durable.
Maintenant que les époux peuvent saisir le juge et lui soumettre immédiatement une convention réglant les effets de leur divorce, ils s'imaginent souvent qu'ils vont pouvoir divorcer en trois mois.
Or l'accord satisfaisant pour chacun peut être long à trouver : il faut parfois à l'un des époux le temps de "digérer" la rupture avant de pouvoir rationaliser la situation; ce qui a avait du sens en début de procédure peut ne plus en avoir au bout de quelques mois; il faut également laisser du temps pour que s'organise véritablement la garde des enfants; parfois encore il faut vendre certains biens communs pour éviter les frais de notaire; etc...
Cette situation "entre deux" peut parfois être source d'aggravation de conflit parce que la famille ne dispose d'aucun cadre juridique et qu'aucun des parents-époux n'a plus droit que l'autre sur les enfants ou sur les biens.
Pour autant, ce temps doit être pris et il peut parfois s'avérer long. Souvent, il vaut mieux ce temps d'incertitude que le déclenchement d'hostilités judiciaires dont aucun des époux ne sait vraiment où elles le mèneront (impact psychologique lourd, coût, temps)
Une solution médiane peut consister à saisir unilatéralement le juge conciliateur qui, tenant généralement audience dans un délai de deux à quatre mois, pourra trancher des points provisoires en attendant que les époux parviennent à un accord. Ils pourront également lui présenter une convention qu'ils auront finalement mise au point pendant ce délai d'audiencement.
Enfin, je me permets de mettre en garde les époux souhaitant être représenté par un seul avocat : à moins qu'ils ne soient parfaitement d'accord sur tout, et ce depuis le début de leur souhait de divorcer, l'avocat ne peut pas valablement défendre les intérêts des deux conjoints. Il doit se déssaisir dès qu'il sent qu'un conflit d'intérêt se présente, ce qui est très souvent le cas. Il ne peut utilement conseiller l'un ET l'autre.
