C’est en substance ce que décide le tribunal de grande instance de Paris dans un litige opposant une photographe et l’agence avec qui elle avait collaboré entre 1971 et 2009 dans le cadre d’un mandat de gestion et d’exploitation de ses photographies.
En 2009, la photographe avait sollicité de l’agence la restitution de photographies dont elle était l’auteur. Toutes n’avaient pas été retrouvées et la photographe avait été indemnisée pour perte de chance d’exploiter ces clichés, pour un montant de plus de 800 000 euros.
Persuadée qu’elle pouvait librement exploitées ses photographies, y compris sous leur forme numérisée par l’agence, la photographe les a diffusée sur son site internet et son profil facebook.
Mais l’agence, s’apercevant que les photographies diffusées provenaient des fichiers numérisés par elle-même et à ses frais, assigne la photographe pour parasitisme.
Le tribunal fait droit à la demande de l’agence en indiquant qu’il « convient de distinguer conformément aux dispositions de l’article L 111-3 du code de propriété intellectuelle d’une part les œuvres photographiques sur lesquelles la photographe détient des droits incorporels et d’autre part le fichier numérisé comportant l‘image, qui est le support de l’œuvre et qui constitue un élément corporel. En l’espèce, l’agence a fait procéder à ses frais à la numérisation des clichés argentiques de la photographe dans le but de promouvoir les images, ce qu’elle était en droit de faire, même sans l’autorisation de la photographe.»
L’agence est donc bien le seul propriétaire des fichiers numérisés des photographies (biens meubles corporels) sans pour autant pouvoir les exploiter, en l’absence d’autorisation sur ce point de la photographe.
La photographe a donc bien commis une faute en reproduisant ses photos tirées des fichiers numérisés sur son site internet et son profil facebook.
Pour autant le tribunal évalue le préjudice à la somme de 1000 euros notamment parce que l’agence ne pouvait exploiter ces fichiers en l’absence d’autorisation d’exploitation de l’auteur.
