Maître Corinne GIUDICELLI JAHN
Avocate spécialisée en droit des étrangers

Le titre de séjour "compétences et talents"

Article juridique publié le 25/07/2016 à 12:45, vu 2460 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître Corinne GIUDICELLI JAHN
Le titre de séjour "compétences et talents" : conditions d'obtention.

Le titre de séjour « compétences et talents » est relativement récent, il a été institué en 2006.

L'objectif de cette nouvelle carte de séjour consiste à inciter des ressortissants étrangers dotés d'un fort potentiel artistique, intellectuel, humanitaire, culturel ou sportif par exemple, à venir en France afin de contribuer à son rayonnement et à son développement.

  1. Quelles sont les personnes concernées ?

Ce titre de séjour concerne les ressortissants étrangers des pays tiers, susceptibles, du fait de leurs compétences et talents, de participer de façon significative et durable au développement économique et au rayonnement de la France et du pays dont il a la nationalité. Ces derniers doivent donc, à cette fin, être en mesure de présenter un projet et établir l'aptitude à pouvoir le réaliser.

Ne sont pas concernés :

  • Les ressortissants de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège)

  • Les ressortissants de la Confédération suisse

  • Les ressortissants algériens (régis par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)

  1. Quelles sont les conditions d'attributions ?

Deux conditions doivent être remplies :

  • Pouvoir présenter un projet contribuant au développement économique et au rayonnement de la France et de son pays d'origine ;

  • Pouvoir établir son aptitude à le réaliser.

Sera évalué l'intérêt du projet et la capacité du ressortissant étranger à le réaliser au vu des éléments présentés et du profil du demandeur (notoriété internationale reconnue, expérience professionnelle, parcours universitaire, sportif …).

A noter que la carte de séjour délivrée vaut autorisation de travail si l'étranger veut exercer une activité salariée dans le cadre de son projet.

  1. Quelle est la procédure à suivre ?

Le dépôt du dossier se fera soit :

  • Auprès du Consulat de France : si le demandeur réside à l'étranger ;

  • Auprès de la Préfecture du lieu de résidence si le demandeur réside en France.

NB  : C'est le Consul de France du lieu de résidence de la personne qui demande le visa de ce type qui décide. Autrement dit, quand le ressortissant étranger obtient ce visa, la Préfecture lui donne automatiquement un titre de séjour de 3 ans, dès son arrivée en France.

Par conséquent, la Préfecture n'a pas à donner son avis.

C'est le sens du jugement (N° RG : 1602754-2) qui a été rendu le 5 juillet 2016, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé que :

« Considérant que le requérant a sollicité de la part des autorités consulaires françaises en Tunisie, son admission au séjour sur le fondement de l'article L315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'en lui délivrant un visa portant la mention « compétences et talents », celles-ci ont nécessairement également entendu lui délivrer le titre de séjour d'une durée de trois ans portant la même mention ; que le préfet des Hauts-de-Seine, était, par conséquent, tenu, en application des dispositions de l'article R315-7 du même code, de lui remettre cette carte de séjour : que, par suite, en regardant la demande dont il était saisi comme une première demande de délivrance de titre de séjour et en portant une appréciation sur les mérites du requérant, le préfet des Hauts-de-Seine doit être regardé comme ayant commis une erreur de droit ».

  1. Famille du bénéficiaire

Les membres de la famille du bénéficiaire du titre de séjour reçoivent, de plein droit (c'est à dire automatiquement), une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » qui les autorise à travailler, délivrée pour la même durée que la carte portant la mention « compétences et talents » (3 ans).


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Visiteur [Membre], le 19/01/2017 à 11:41
Acheter les vrais documents(Permis de Conduire, Passeport, Carte Identité Nationale, Titre de séjour etc......)avec claudemichelrenaudeau@gmail.com
NOS PRODUITS

-Carte d'identité française

-Permis de conduire français

-Passeport

-Avis d’impôts

-Fiche de paie

-Carte Grise

-Extrait de naissance

-Autres documents administratifs .

NOTRE MÉTIER Nous sommes des agents administratifs qui facilitons l'obtention des documents pour tous MODE DE PAIEMENT UNIQUEMENT UNE FOIS LE PERMIS DÉLIVRÉ ET SURTOUT APRÈS SATISFACTION DE L ENREGISTREMENT DU DOCUMENT( AUCUN PAIEMENT NE S EFFECTUE AVANT.)

MODE D’EXPÉDITION Nous avons opté pour un moyen d'expédition le plus approprié à nos colis c'est la lettre recommandée avec un numéro de suivi de colis, ce qui permettait au client de suivre les mouvements de son colis pendant le tri et l'expédition ou alors dans le cadre des soucis nos documents sont récupérés en préfecture Nous avons expédié dans le monde entier et particulièrement en France. Nous sommes une entreprise sérieuse, et fiable tous nos clients ont reçu leur colis.

CONTACT Contactez nous par émail:claudemichelrenaudeau@gmail.com
Nous sommes le N° 1 dans les vrais papiers en France, et tous nos clients ont reçu leurs colis. Nous sommes une entreprise sérieuse. Profitez alors de nos offres!!

NB ....N EFFECTUEZ AUCUN PAIEMENT AVANT DÉLIVRANCE DU PERMIS ET SURTOUT SANS ÊTRE SUR DE L ENREGISTREMENT DE VOTRE DOC .CHACUN DOIS VOIR SES POINTS SUR LE SITE TELEPOINT ET NON DES FAUX IMPRIME

CONTACT.... claudemichelrenaudeau@gmail.com
kutamatap [Visiteur], le 21/05/2017 à 12:01
buy real and genuine passport driver license id cards ...
Whatsap Contact: +43 660 5531070

We offer only original high-quality IDs and Passport ,Visa,Driving

License,ID CARDS,marriage certificates,diplomas etc buy now high quality-We

have the best HOLOGRAMS AND DUPLICATING MACHINES With over

13million of out documents circulating over the world.

Contact e-mails:===========auschnerlarrin @yahoo.de

General support:=========== auschnerlarrin@yahoo.de


Whatsap Contact: +43 660 5531070

Whatsap Contact: +43 660 5531070

-IDs Scan-yes…

-HOLOGRAMS: IDENTICAL

-BAR CODES: IDS SCAN

-UV: YES

-Passports

FAKE IDS WITH FAST SHIPPING - EMAIL SUPPORT

Fake ID's Over state drivers license cards and State ID

cards available. Includes state driver's license hologram and magnetic strip

or bar code on back. 2 business day shipping order (shipping and

handling). The BEST authentic fake ID's on the web.

Same quality, high resolution that Department of Motor Vehicles use.

Send current .JPG or .GIF of current license with picture

and changes in NAME, DOB, LICENSE #, RESTRICTIONS, etc.

we produce the best fake ID online we sell UK/EU fake ID, Canadian fake ID,

Australian fake ID and fake IDs for many other countries from fake

passports to fake driving licenses to fake bank statements we have your

identification needs covered. Our fake IDs include all security features

such as genuine holograms, ultraviolet watermarks, intaglio printing,

special paper, fluorescent dyes, RFID chips, bar codes corresponding to

your details and more. Our fake IDs are identical to the real thing no

other site will offer you this quality we are the best.

new identity protect your privacy and take back your freedom..

Contact e-mails:===========auschnerlarrin @yahoo.de

General support:=========== auschnerlarrin@yahoo.de

Whatsap Contact: +43 660 5531070

——————————————-

DO NOT HESITATE TO CONTACT U.S. BY EMAIL OR CALL AT ANY TIME AND ANY

DISCRETION.

SECTIONS:

BUY real and original PASSPORTS

Get real and original passports USA (United States)

Get real and originalAustralian passports (Australia)

Get real and original Belgian passports (Belgium)

Get real and original Brazilian passport (Brazil)

Get real and original Canadian passports (Canada)

Get real and original passports of Finland (Finland)

Get real and original French passports (France)

Get real and original German passports (Germany)

Get real and original Dutch passport (The Netherlands)

Get real and original Israeli passports (Israel)

Get real and original passports UK (United Kingdom)

Get real and original Spanish passport (Spain)

Get real and original Mexican passports (Mexico)

Get real and original South African passports (South Africa)

Get real and original passports Swiss (Switzerland)

Get real and original German passports (Germany)

Get real and original Chinese passports (China)

Get real and original Spanish passport (Spain)

Get real and original passports Austrian (Austria)

Get real and original Japanese passports (Japan)

Get real and original passports of Ukraine (Ukraine)

Get real and original passports cambodiens (Cambodia)

Get real and original passports UK (United Kingdom)

Get real and original passports USA

Get real and original passports Romanian (Romania)

Get real and original passports Polish (Poland)

Get real and original passports chypre (Cyprus)

Get real and origanl passports NORWAY (Norway)

Get real and original Portuguese passports (Portugal)

Get real and origianl Lithuanian passports (Lithuania)

Get real and original passports (Russia)

Get real and original Hungarian passports (Hungary)

Get real and original Australian passports (Australia)

Get real and original passports Brazilian (Brazil)

Get real and original Italian passports (Italy)

Get real and original passports Jamaica (Jamaica)

Get real and original passports of Croatia (Croatia)

Get real and original passports Denmark (Danmark)

Get real and original passport of Malta (Malta)

Get real and original passports Polish (Poland)

Get real and original PASSPORTS SWEDISH (SWEDEN)

Get real and original IDENTITY CARDS

Get real and original IDs USA (United States)

Get real and original Australian identity cards (Australia)

Get real and original Belgian identity cards (Belgium)

Get real and original UK driving license

Get real and original driving license USA

Get real and original driving license Spanish (Spain)

Get real and original driving license Portuguese (Portugal)

Get real and original driving license Hungarian (Hungary)

Get real and original Mexican driver's license (Mexico)

Get real and original Belgian driving licenses (Belgium)

Get real and original driving license Greek (Greece)

Get real and original driving license Romanian (Romania)

Get real and original driving license Lithuanian (Lithuania)

Get real and original driving license Polish (Poland)

Get real and original driving license Bulgarian (Bulgaria)

Get real and original Australian driver's license (Australian)

Get real and original Canadian driver's license (Canada)

Get real and original French driving license (France)

Get real and original German driving license (Germany)

Get real and original UK driving license (United Kingdom)

Get real and original DEGREES INTERNATIONAL

——-Contacts—————————-

Contact e-mails:===========auschnerlarrin @yahoo.de

General support:=========== auschnerlarrin@yahoo.de


Whatsap Contact: +43 660 5531070

Buy, get real and original passport, identity card.

Sell ??Online, Canadian, British, new INFRINGEMENT

LICENSES OF CONDUCT, ACTS OF BIRTH CERTIFICATES

Do not hesitate to contact us by email or call at any time when need is

required and in privacy.

DO NOT HESITATE TO CONTACT U.S. BY EMAIL OR CALL AT ANY TIME FOR MORE

INFORMATION

AND TO PLACE YOUR ORDER FOR YOUR VARIOUS FALSE PASSPORTS, VISAS, IDENTITY

CARDS,

DRIVER'S LICENSE, BIRTH AND MANY OTHER DOCUMENTS….

——-Contacts—————————-


Contact e-mails:===========auschnerlarrin @yahoo.de

General support:=========== auschnerlarrin@yahoo.de



Whatsap Contact: +43 660 5531070
aziz lamba [Visiteur], le 23/06/2017 à 11:43
Buy passports,driver license,id card mullerwanda51@yahoo.com


purchase registered and unregistered passport of all countries.visas,biometric
passport,degrees,drivers license,I.D cards.Training certificates M GCSE, A-levels,
High School Diploma Certificates ,GMAT, MCAT, and LSAT Examination Certificates ,
novelty Birth, Marriage, and Death Certificates , Novelty Passports and New
Identity Packages , Replicated, False Degrees/Diplomas from most post-secondary
institutions from around the world (we have over 3000 templates on file) all
designed to look 100% identical to the original.Custom Printing
We use high quality equipment and materials to produce authentic and counterfeit
documents.All secret features of real passports are carefully duplicated for our
Registered and unregistered documents.contact us using the info below


Email:------------------ mullerwanda51@yahoo.com

General Support:-------- mullerwanda51@yahoo.com

Phone --------------- +43 660 5531070

Whatsapp .............. +43 660 5531070

we are able to produce the following items;
REAL BRITISH PASSPORT.
REAL CANADIAN PASSPORT.
REAL FRENCH PASSPORT.
REAL AMERICAN PASSPORT.
REAL RUSSIAN PASSPORT.
REAL JAPANESSE PASSPORT.
REAL CHINESSE PASSPORT.

REGISTERED AND UNREGISTERED BRITISH PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED CANANIAN PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED FRENCH PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED AMERICAN PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED RUSSSIAN PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED JAPANESSE PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED CHINESSE PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED PASSPORTPASSPORT FOR COUNTRIES IN THE EUROPEAN UNION.


Email:------------------ mullerwanda51@yahoo.com

General Support:-------- mullerwanda51@yahoo.com

Phone --------------- +43 660 5531070

Whatsapp .............. +43 660 5531070




Buy Registered and unregistered USA(United States) passports,
Buy Registered and unregistered Australian passports,
Buy Registered and unregistered Belgium passports,
Buy Registered and unregistered Brazilian(Brazil) passports,
Buy Registered and unregistered Canadian(Canada) passports,
Buy Registered and unregistered Finnish(Finland) passports,
Buy Registered and unregistered French(France) passports,
Buy Registered and unregistered German(Germany) passports,
Buy Registered and unregistered Dutch(Netherland/Holland) passports,
Buy Registered and unregistered Israel passports,
Buy Registered and unregistered UK(United Kingdom) passports,
Buy Registered and unregistered Spanish(Spain) passports,
Buy Registered and unregistered Mexican(Mexico) passports,
Buy Registered and unregistered South African passports.
Buy Registered and unregistered Australian driver licenses,
Buy Registered and unregistered Canadian driver licenses,
Buy Registered and unregistered French(France) driver licenses,
Buy Registered and unregistered Dutch(Netherland/Holland) driving licenses,
Buy Registered and unregistered German(Germany) driving licenses,
Buy Registered and unregistered UK(United Kingdom) driving licenses,
Buy Registered and unregistered Diplomatic passports,
Buy Registered and unregistered USA(United States) passports,
Buy Registered and unregistered Australian passports,
Buy Registered and unregistered Belgium passports,
Buy Registered and unregistered Brazilian(Brazil) passports,
Buy Registered and unregistered Canadian(Canada) passports,
Buy Registered and unregistered Finnish(Finland) passports,
Buy Registered and unregistered French(France) passports,
Buy Registered and unregistered German(Germany) passports,
Buy Registered and unregistered Dutch(Netherland/Holland) passports,
Buy Registered and unregistered Israel passports,
Buy Registered and unregistered UK(United Kingdom) passports,
Buy Registered and unregistered Spanish(Spain) passports,
Buy Registered and unregistered Mexican(Mexico) passports,
Buy Registered and unregistered South African passports.
Buy Registered and unregistered Australian driver licenses,
Buy Registered and unregistered Canadian driver licenses,
Buy Registered and unregistered French(France) driver licenses,
Buy Registered and unregistered Dutch(Netherland/Holland) driving licenses,
Buy Registered and unregistered German(Germany) driving licenses,
Buy Registered and unregistered UK(United Kingdom) driving licenses,
Buy Registered and unregistered Diplomatic passports,
Registered and unregistered Camouflage passports,
Registered and unregistered passport Duplicates,
Registered and unregistered USA(united States) passports for sale,
Registered and unregistered Australian passports for sell,
Registered and unregistered Belgium passports for sell,
Registered and unregistered Brazilian(Brazil) passports for sell,


Email:------------------ mullerwanda51@yahoo.com

General Support:-------- mullerwanda51@yahoo.com

Phone --------------- +43 660 5531070

Whatsapp .............. +43 660 5531070


Registered and unregistered passport of all countries.visas,biometric passport,degrees,drivers license,I.D cards.Training certificates M GCSE, A-levels, High School Diploma Certificates ,GMAT, MCAT, and LSAT Examination Certificates , Novelty Birth, Marriage, and Death Certificates , Novelty Passports and New Identity Packages , Replicated, False Degrees/Diplomas from most post-secondary institutions from around the world (we have over 3000 templates on file) all designed to look 100% identical to the original.Custom Printing (if we do not already have the template on file – simply email us a copy and we can make any alterations/modifications as per your directions).second, citizenship, identity, identification, documents, diplomatic,nationality, how to, where to, get, obtain, buy, purchase, make,build, a, passport, i.d,British, Honduras, UK, USA, us, u.s.,Canada, Canadian, foreign, visa, Swiss, card, ids, document, getting,visas, cards, foreign
aziz lamba [Visiteur], le 23/06/2017 à 11:43
Buy passports,driver license,id card mullerwanda51@yahoo.com


purchase registered and unregistered passport of all countries.visas,biometric
passport,degrees,drivers license,I.D cards.Training certificates M GCSE, A-levels,
High School Diploma Certificates ,GMAT, MCAT, and LSAT Examination Certificates ,
novelty Birth, Marriage, and Death Certificates , Novelty Passports and New
Identity Packages , Replicated, False Degrees/Diplomas from most post-secondary
institutions from around the world (we have over 3000 templates on file) all
designed to look 100% identical to the original.Custom Printing
We use high quality equipment and materials to produce authentic and counterfeit
documents.All secret features of real passports are carefully duplicated for our
Registered and unregistered documents.contact us using the info below


Email:------------------ mullerwanda51@yahoo.com

General Support:-------- mullerwanda51@yahoo.com

Phone --------------- +43 660 5531070

Whatsapp .............. +43 660 5531070

we are able to produce the following items;
REAL BRITISH PASSPORT.
REAL CANADIAN PASSPORT.
REAL FRENCH PASSPORT.
REAL AMERICAN PASSPORT.
REAL RUSSIAN PASSPORT.
REAL JAPANESSE PASSPORT.
REAL CHINESSE PASSPORT.

REGISTERED AND UNREGISTERED BRITISH PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED CANANIAN PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED FRENCH PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED AMERICAN PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED RUSSSIAN PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED JAPANESSE PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED CHINESSE PASSPORT.
REGISTERED AND UNREGISTERED PASSPORTPASSPORT FOR COUNTRIES IN THE EUROPEAN UNION.


Email:------------------ mullerwanda51@yahoo.com

General Support:-------- mullerwanda51@yahoo.com

Phone --------------- +43 660 5531070

Whatsapp .............. +43 660 5531070




Buy Registered and unregistered USA(United States) passports,
Buy Registered and unregistered Australian passports,
Buy Registered and unregistered Belgium passports,
Buy Registered and unregistered Brazilian(Brazil) passports,
Buy Registered and unregistered Canadian(Canada) passports,
Buy Registered and unregistered Finnish(Finland) passports,
Buy Registered and unregistered French(France) passports,
Buy Registered and unregistered German(Germany) passports,
Buy Registered and unregistered Dutch(Netherland/Holland) passports,
Buy Registered and unregistered Israel passports,
Buy Registered and unregistered UK(United Kingdom) passports,
Buy Registered and unregistered Spanish(Spain) passports,
Buy Registered and unregistered Mexican(Mexico) passports,
Buy Registered and unregistered South African passports.
Buy Registered and unregistered Australian driver licenses,
Buy Registered and unregistered Canadian driver licenses,
Buy Registered and unregistered French(France) driver licenses,
Buy Registered and unregistered Dutch(Netherland/Holland) driving licenses,
Buy Registered and unregistered German(Germany) driving licenses,
Buy Registered and unregistered UK(United Kingdom) driving licenses,
Buy Registered and unregistered Diplomatic passports,
Buy Registered and unregistered USA(United States) passports,
Buy Registered and unregistered Australian passports,
Buy Registered and unregistered Belgium passports,
Buy Registered and unregistered Brazilian(Brazil) passports,
Buy Registered and unregistered Canadian(Canada) passports,
Buy Registered and unregistered Finnish(Finland) passports,
Buy Registered and unregistered French(France) passports,
Buy Registered and unregistered German(Germany) passports,
Buy Registered and unregistered Dutch(Netherland/Holland) passports,
Buy Registered and unregistered Israel passports,
Buy Registered and unregistered UK(United Kingdom) passports,
Buy Registered and unregistered Spanish(Spain) passports,
Buy Registered and unregistered Mexican(Mexico) passports,
Buy Registered and unregistered South African passports.
Buy Registered and unregistered Australian driver licenses,
Buy Registered and unregistered Canadian driver licenses,
Buy Registered and unregistered French(France) driver licenses,
Buy Registered and unregistered Dutch(Netherland/Holland) driving licenses,
Buy Registered and unregistered German(Germany) driving licenses,
Buy Registered and unregistered UK(United Kingdom) driving licenses,
Buy Registered and unregistered Diplomatic passports,
Registered and unregistered Camouflage passports,
Registered and unregistered passport Duplicates,
Registered and unregistered USA(united States) passports for sale,
Registered and unregistered Australian passports for sell,
Registered and unregistered Belgium passports for sell,
Registered and unregistered Brazilian(Brazil) passports for sell,


Email:------------------ mullerwanda51@yahoo.com

General Support:-------- mullerwanda51@yahoo.com

Phone --------------- +43 660 5531070

Whatsapp .............. +43 660 5531070


Registered and unregistered passport of all countries.visas,biometric passport,degrees,drivers license,I.D cards.Training certificates M GCSE, A-levels, High School Diploma Certificates ,GMAT, MCAT, and LSAT Examination Certificates , Novelty Birth, Marriage, and Death Certificates , Novelty Passports and New Identity Packages , Replicated, False Degrees/Diplomas from most post-secondary institutions from around the world (we have over 3000 templates on file) all designed to look 100% identical to the original.Custom Printing (if we do not already have the template on file – simply email us a copy and we can make any alterations/modifications as per your directions).second, citizenship, identity, identification, documents, diplomatic,nationality, how to, where to, get, obtain, buy, purchase, make,build, a, passport, i.d,British, Honduras, UK, USA, us, u.s.,Canada, Canadian, foreign, visa, Swiss, card, ids, document, getting,visas, cards, foreign
Ajouter un commentaire