Evasion fiscale - actions multilatérales en Europe

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Evasion fiscale - actions multilatérales en Europe

A l'instar de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne qui ont annoncé le 20 avril 2013 la mise en place d'un échange automatique d'informations, huit autres pays ont confirmé le 14 mai 2013 leur intention de rejoindre ce que l'on appelle déjà le FATCA à l'européenne : Belgique, République Tchèque, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie. D'autres Etats seraient également prêts à adopter l'échange automatique d'informations dont le Danemark, la Finlande, la Suède et la Slovénie.

Au même moment, le Luxembourg semble faire machine arrière en refusant, comme l'Autriche, l'idée d'élargir l'échange automatique de la Directive sur l'épargne à d'autres produits que les intérêts. Ce refus est motivé par la demande faite à la Commission Européenne de renégocier les accords fiscaux avec Monaco, Andorre, le Liechstenstein, San Marin et la Suisse.

Douche froide après les applaudissements que certains Etats ont réservé à leur homologue luxembourgeois qui annonçait la levée du secret bancaire ....

 

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