Question / réponse

Publié le 05/12/13 Vu 1 714 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Notion de société à prépondérance immobilière

Un contrat de crédit-bail est à prendre en compte pour qualifier la prépondérance immobilière d'une société

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Publié le 19/06/13 Vu 1 107 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Réduction d'impôt - Apport de titres

Pas de réduction d'impôt pour souscription au capital de PME si les titres sont apportés dans les 5 ans de l'investissement

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