Le ministre de l'économie et des finances a présenté le 12 septembre 2012 une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales.
Il y est confirmé que l'effort de redressement repose sur une hausse de 10 Md € pesant sur les entreprises, et notamment les plus grandes, et sur une hausse de même montant pesant sur les ménages.
On y retrouve les grandes idées déjà évoquées ces derniers temps, à savoir la limitation de "la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les intérêts d'emprunt", sans précision sur le taux de limitation (80% aux dernières informations). Il y est annoncé un élargissement du crédit d'impôt recherche pour les TPE et PME.
Il y est malheureusement confirmé que les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail (suppression des prélèvements forfaitaires libératoires pour les dividendes, intérêts et suppression de l'imposition à 19% des plus-values mobilières. En revanche, les plus-values immobilières ne seraient a priori pas visées), que la tranche d'impôt sur le revenu à 45% (au-delà de 150 K€ par part) va voir le jour de même que la baisse du plafond du quotient familial à 2.000 €.
Quant à la fameuse taxe de 75%, elle s'appliquera bien à partir d'un million € par bénéficiaire, sur une période de deux ans, et pour les seuls revenus d'activité (hors stock option ou attribution gratuite d'actions). Les ménages dits les plus aisés seront également mis à contribution par une réforme de l'ISF aux contours toujours incertains : le communiqué se limite à indiquer que sera rétabli "son rendement entamé par le précédent gouvernement".
Le gel de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu est confirmé, de même qu'une décote pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes.
Dans le sens des bonnes nouvelles (quand même ...), on nous annonce une réforme de l'imposition des plus-values immobilières sans autre précision, mais il avait été dit cet été que cette réforme consisterait à revenir sur le durcissement voté par le précédent gouvernement.
Nul doute que la loi de financement de la sécurité sociale nous apportera aussi son lot de hausses de prélèvements.
