Liste des Etats non coopératifs à venir pour 2014

Publié le 02/01/2014 Vu 1 568 fois 0
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Les Bermudes et Jersey renouent avec la France qui proposerait de les retirer de la liste des Etats non coopératifs

Les Bermudes et Jersey renouent avec la France qui proposerait de les retirer de la liste des Etats non coopé

Liste des Etats non coopératifs à venir pour 2014

Par un courrier adressé le 20 décembre 2013 notamment aux Présidents de la Commission des Finances du Sénat et de l'Assemblée Nationale, le Ministère de l'Economie les informe qu'il envisage, lors de la nouvelle mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2014 de retirer les Bermudes et Jersey. En revanche, les Iles Vierges Britanniques y seraient maintenues.

Si le décret de mise à jour confirme ce courrier, et compte tenu des dates d'entrée en vigueur effective des entrées et sorties des Etats de cette liste, Jersey et Bermudes auront fait couler beaucoup d'encre mais n'y seront jamais entrées en pratique.

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