Mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2014

Publié le 20/01/2014 Vu 1 334 fois 0
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Confirmation de la sortie des Bermudes et de Jersey de la liste des Etats non coopératifs

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Mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2014

Par arrêté du 17 janvier 2014 (JORF n° 0016 du 19/01/2014), l'information fournie le 2 janvier 2014 dans ce blog est confirmée : sortie, avec effet au 01/201/2014 des Bermudes et de Jersey de la liste des Etats non coopératifs. En pratique, ces Etats auront été à un moment sur la liste mais les conséquences de cette inscription n'auront jamais eu lieu.

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