Devant la fronde des sociétés contre la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, le gouvernement proposera un amendement à son propre projet de loi de finances.
A la recherche d'un pur et simple rendement budgétaire, cette proposition annulerait la création de ladite contribution et prévoierait une hausse de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, actuellement au taux de 5%, pour la porter à 10,7%.
Il est rappelé que cette contribution ne concerne que les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ et qu'elle est censée être exceptionnelle, et ne plus s'appliquer à compter de 2015.
Autrement dit, la France affichera un taux d'impôt sur les sociétés de 38%.
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