Aux dernières nouvelles, et suite notamment à l'intervention présidentielle du 9 septembre 2012, nous comprenons que la taxe de 75% correspondra à un taux effectif de 67% car elle intégrera l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS (comme nous l'annoncions la semaine dernière). En revanche, le seuil de un million d'euros est bien celui retenu, mais il s'appréciera à un niveau individuel (pas de conjugalisation comme pour l'impôt sur le revenu). Elle ne viserait bien que les revenus du travail (salaires et assimilés), à l'exclusion par exemple des stock-options et attributions gratuites d'actions. Enfin, les artistes et les sportifs y seraient soumis.
Dans le sens du durcissement, cette intervention a permis de confirmer la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire, tant pour les dividendes et intérêts que pour les plus-values qui seront par conséquent désormais taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Quant à l'abattement sur les dividendes, il pourrait être abaissé à 20% (contre 40% actuellement).
Dans le même sens, le barème de l'IR serait gelé et une nouvelle tranche à 45% serait créée pour les revenus par part supérieurs à 150.000 €. A priori, cette tranche intégrerait les taxes de 3% et 4% sur les hauts revenus.
