Taxe sur les Transactions Financières - Publication de la liste des sociétés

Publié le Vu 1 725 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Taxe sur les Transactions Financières - Publication de la liste des sociétés

L'arrêté du 11 janvier 2013 (JORF n°0015 du 18 janvier 2013) établit la liste des sociétés dont les transactions sur leurs titres sont soumises à la taxe sur les transactions financières (au taux de 0,2%). La liste des sociétés visées est reproduite ci-après :

Accor. ADP. Air France-KLM. Air Liquide. Alcatel-Lucent. Alstom. Altarea. Areva. Arkema. Atos. Axa. Bic. Biomérieux. BNP Paribas. Bolloré. Bourbon. Bouygues. Bureau Veritas. Cambodge (compagnie du). Cap Gemini. Carrefour. Casino Guichard. CFAO. CGG Veritas. Christian Dior. CIC. Ciments français. CNP Assurances. Colas. Crédit agricole. Danone. Dassault Aviation. Dassault Systèmes. Edenred. EDF. Eiffage. Eramet. Essilor International. Euler Hermès. Eurazeo. Eutelsat Communications. Faurecia. FDL. Financière Odet. Foncière des murs. Foncière des régions. Foncière lyonnaise. France Telecom. Fromageries Bel. GDF Suez. Gecina. Groupe Eurotunnel. Havas. Hermès International. Icade. Iliad. Imerys. Ingenico. Ipsen. Ipsos. JC Decaux SA. Klepierre. Lafarge. Lagardère SCA. Legrand. L'Oréal. LVMH. Maurel et Prom. Mercialys. Metropole TV. Michelin. Natixis. Neopost. Nexans. Nexity. Orpea. Paris-Orléans. Pernod Ricard. Peugeot. Plastic Omnium. PPR. Publicis Groupe SA. Rallye. Rémy Cointreau. Renault. Rexel. Rubis. Safran. Saint-Gobain. Sanofi. Sartorius Sted Bio. Schneider Electric. Scor SE. SEB. Silic. Société générale. Sodexo. Suez Environnement. Technip. Teleperformance. TF1. Thalès. Total. Unibail-Rodamco. Valéo. Vallourec. Veolia Environnement. Vicat. Vilmorin & Cie. Vinci. Virbac. Vivendi. Wendel. Zodiac Aerospace.

 
Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.