Vous êtes marié (é) et votre conjoint (e) a des enfants issus d'une autre relation. Vous formez une famille recomposée et vous désirez resserrer d'avantage vos liens affectifs entre vous et les enfants de votre époux (se).
Vous pouvez adopter!
Dans l'hypothèse d'une adoption plénière, il faut savoir qu'elle confère à l'adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. Ainsi, l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang.
Si toutefois, vous estimez que les effets de l'adoption plénière sont radicaux, alors il vaut mieux penser à mettre en place une adoption simple. Ainsi les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus.
En France, l'adoption de l'enfant du conjoint est soumise à des conditions d'âge (article 343-2 et 344 du code civil) et du consentement (article 348, 348-1 et 348-2 du code civil). Sur cette dernière condition, le notaire doit être saisi afin qu'il puisse recueillir par acte notarié le consentement à l'adoption (article 348-3 du code civil).
Vous devez donc réunir les pièces suivantes :
- Votre extrait de naissance datant de moins de trois mois
- L'extrait de naissance de votre conjoint datant de moins de trois mois
- Les extraits de naissance de chaque adopté
- La copie du livret de famille
- L'acte de mariage
- L'acte notarié des consentements
- Le certificat de non-rétractation
- Une attestation sur le port du nom de famille
- L'attestation sur l'honneur des époux
Le cabinet d'avocat Elodie MABIKA vous conseille et vous accompagne dans cette procédure.
Une requête est introduite auprès du Président du tribunal de grande instance territorialement compétent afin d'obtenir un jugement d'adoption.
Cabinet d'avocat Elodie MABIKA
0471503969 / 0602483127
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