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RECUPERER SON PERMIS DE CONDUIRE EN CAS D’INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

Il n'est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu'une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d'échapper à de lourdes sanctions.

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Publié le 09/05/13 Vu 3 007 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
Assemblée générale ordinaire annuelle

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Publié le 28/11/14 Vu 2 404 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
Petite note sur le surendettement

Une petite note pour permettre aux personnes physiques rencontrant des difficultés financières de trouver des solutions auprès des organes compétents. Cette note s'adresse aussi aux praticiens du droit afin de mieux conseiller les clients.

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Publié le 14/04/21 Vu 2 383 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée

La chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.

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Publié le 04/12/19 Vu 2 338 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
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OBLIGATIONS DES COMMERCANTS

Entreprendre une activité commerciale nécessite de connaître et de mettre en application les règles soumises à cette activité. Il en est ainsi des obligations des commerçants.

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Publié le 29/07/15 Vu 1 825 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
Taux d'intérêt légal pour 2015

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Publié le 09/01/15 Vu 1 678 fois 2 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
Coût de l'appel supporté par le justiciable

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