L'absence de progression de coefficient d'un salarié pendant 23 ans n'implique pas nécessairement l'existence d'une discrimination à son égard.
Les dispositions des articles L2141-5 et L1132-1 du code du travail prohibent toute discrimination fondée sur l'appartenance ou l'activité syndicale.
En matière de discrimination syndicale, le salarié doit présenter des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination et s'il apporte de tels éléments, il appartient ensuite à l'employeur de prouver que sa ou ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (C. trav., art. L. 1134-1).
Constitue une discrimination en raison de l'appartenance syndicale ou de l'exercice d'une activité syndicale un déroulement de carrière différent des autres salariés sans que cette différence de traitement soit fondée sur des éléments objectifs étrangers à l'exercice du mandat syndical.(Cass soc 25 juin 2002 n°99-42909)
La Cour de Cassation a une nouvelle fois eu l'occasion de conforter sa jurisprudence dans un arrêt du 1er juillet 2009:
"En présence d'éléments laissant présumer une discrimination syndicale, tenant à l'absence de progression de coefficient du salarié pendant 23 ans, la cour d'appel a relevé que cette situation reposait sur des raisons objectives liées au niveau élevé de son coefficient d'embauche, à la nature des fonctions exercées, à la taille réduite de l'entreprise limitant les possibilités d'évolution de carrière ; qu'elle en a déduit que la discrimination alléguée n'était pas établie ;"(Cass Soc 1er juillet 2009 n°08-40345)
