Un courriel émanant d'un salarié ne peut être utilisé pour prouver sa faute que s'il a été recueilli dans des circonstances garantissant son authenticité et permettant l'identification de son auteur. (Cass Soc 24 juin 2009 n°08-41087)
Jusqu'à présent, l'employeur qui licenciait un salarié sur la base d'un courrier électronique ne rencontrait pas de difficultés sur la force probante de ce courrier dans la mesure où le salarié reconnaissait être l'auteur d'un tel courrier.
Qu'en est il lorsque le salarié nie avoir envoyé un courrier électronique sur la base duquel il est licencié?
La Cour de Cassation estime désormais que l'employeur ne pourra se servir d'un courrier électronique pour sanctionner un salarié que s'il est dans la capacité d'authentifier l'auteur du courrier.
Ce ne sera pas chose facile pour l'employeur, car il faudra démontrer qu'aucune autre personne ne pouvait avoir accès à la messagerie électronique du salarié et que ces messages n'ont pas non plus pu être modifiés.
