Qui n’a pas, durant ses heures de travail, utilisé sa messagerie électronique professionnelle pour envoyerà tous ses amis la dernière vidéo qui circule sur le net ?
Attention vous n’êtes pas à l’abri de sanction disciplinaires !
Plusieurs Cour d’Appel se sont prononcées sur les licenciements de salariés qui utilisaient de manière habituelle leur messagerie électronique à des fins personnelles.
Ainsi la Cour d’Appel de RENNES a dans un arrêt du 4 juillet 2000 admis la légitimité du licenciement d’un salarié ayant utilisé durant plusieurs mois la messagerie de l’entreprise pour transmettre des messages personnels et ludiques à ses collègues de travail, avec des pointes allant jusqu’à 18 messages sur une journée.
La Cour d’Appel de LIMOGES a également confirmé qu’utiliser durant son temps de travail la messagerie électronique de l’entreprise à des fins personnelles pouvait constituer une faute.
Elle pose ainsi le principe suivant : à défaut d’avoir été autorisée ou au moins tolérée par l’employeur, l’utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins personnelles constitue en soi une faute, dès lors qu’elle est habituelle voire systématique. (CA LIMOGES 23 février 2009 n°08-01112).
