Procédure civile

Publié le 20/09/16 Vu 9 208 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
APPRÉCIATION DES EXPERTISES EXTRA JUDICIAIRES  ET JUDICIAIRES

Les juges du fond accordent-ils la même force probante aux expertises amiables qu'à celles contradictoires? Cet article apporte un début de réponse à cette question, en droit du travail.

Lire la suite
Publié le 19/09/16 Vu 7 056 fois 1 Par Maître Emilie VERGNE
PROCEDURE DE CONTESTATION DE LA FIXATION DU PRIX D'UN BAIL COMMERCIAL

Cet article reprend les étapes de la procédure de contestation pour la fixation du prix d'un bail commercial.

Lire la suite
Publié le 19/09/16 Vu 66 953 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
DECISION DEFINITIVE ET DECISION IRREVOCABLE

Il est important de savoir distinguer la décision définitive de celle irrévocable.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Emilie VERGNE

AVOCATE AU BARREAU DE PARIS

Je traite personnellement votre dossier et reste disponible pour défendre vos intérêts avec compétence, confiance, clarté, concret et réactivité.

J'interviens en droit civil et de la famille, droit pénal, droit commercial et droit du travail pour les particuliers et personnes morales.

J'accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle et avec garantie juridique.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles