l'impot sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)

Publié le 13/11/16 Vu 4 965 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
L'affectation des bénéfices aux réserves conduit-elle définitivement à la non taxation de l'irvm ?

Traditionnellement, en droit fiscal congolais,les sommes que reçoit l'actionnaire ou l'associé au cours de l'année sous forme de dividendes sont soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières(IRVM) figurant essentiellement au tome II, du livre III du code général des impôts. Seulement, il arrive que...

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Maître ESSIE DE KELLE

Maître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.

Master II, droit privé, recherche fondamentale. 

tel:+242069136182

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Informations

Nom: ESSIE

Prénom: Trésor Welcome

Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé

Téléphone: +242069136182

Email: essietresor@gmail.com

Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG