L’enfant peut-il choisir son lieu de résidence à partir de 13 ans ?
L’affirmation selon laquelle un enfant de 13 ans pourrait choisir son lieu de résidence à la suite de la séparation de ses parents est inexacte.
Le choix de la résidence de l’enfant et des modalités du droit de visite et d’hébergement appartient au juge des affaires familiales. Ainsi, au regard de l’intérêt de l’enfant, le juge fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un des parents.
Néanmoins, la parole de l’enfant capable de discernement pourra être entendue par le juge dans toute procédure le concernant lorsque son intérêt le commande.
Le juge est tenu d’entendre l’enfant qui en fait la demande sous réserve de deux conditions :
- D’une part, la procédure en cours devant le juge doit concerner l’enfant. Ainsi, dès lors que le juge aux affaires familiales souhaite fixer la résidence de l’enfant, ce dernier est concerné par la décision.
- D’autre part, l’audition est subordonnée au discernement de l’enfant. Cette notion nécessite une appréciation subjective entrainant le juge à vérifier les capacités mentales de l’enfant. Elle se réfère au degré de compréhension et à la maturité du mineur. Il n’y a pas d’âge fixé dans le Code obligeant le magistrat à entendre un enfant.
Afin de rendre sa décision sur la résidence de l’enfant, le juge prend en compte les dires de l’enfant et sa décision est rendue en fonction de l’intérêt de l’enfant.
