L’Agence Nationale de l'Habitat organisait le 9 avril dernier, les rencontres nationales de la précarité énergétique et à cette occasion, son Président, Dominique BRAYE a présenté les évolutions majeures approuvées par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 13 mars 2013 et qui s'inscrivent dans le plan d'investissement annoncé le mois dernier par le Président de la République.
Selon le communiqué de presse, 3 objectifs sont poursuivis au service d'une action plus ambitieuse:
- prendre en compte toutes les formes de précarité énergétique : le programme Habiter Mieux sera étendu aux propriétaires occupants jusqu’au revenu médian, aux locataires modestes, (via l’aide aux travaux pour les bailleurs) et aux copropriétés en difficulté ;
- mieux aider les propriétaires les plus modestes, cible actuelle du programme, par une augmentation significative des subventions ;
- renforcer le repérage et la sensibilisation des ménages en situation de précarité énergétique, grâce aux Ambassadeurs de l’efficacité énergétique.
L'élargissement du programme Habiter Mieux en direction des plus modestes :
Le programme sera désormais accessible à près de la moitié des propriétaires occupants, soit 7 millions de ménages, grâce à une réévaluation et une simplification des plafonds de ressources.
Seront désormais éligibles, les propriétaires occupants ayant un revenu fiscal annuel maximal de 23 881 € en Ile-de-France (17 057€ antérieurement) et 18 170€ hors Ile-de-France (11 811€ antérieurement).
Par ailleurs, afin de diminué le montant restant à charge pour les propriétaires les plus modestes, les subventions de l’Anah seront significativement augmentées : 35 % pour les ménages modestes, qui constituent la nouvelle cible du programme, et 50 % pour les très modestes. La prime Fart (Fonds d’aide à la rénovation thermique) est quant à elle portée à 3 000 euros pour 2 ans, et sera majorée de 500 euros en cas d’aide de la collectivité territoriale d’un montant égal. La subvention publique devrait représenter au minimum 70 % du montant des travaux.
En direction des propriétaires bailleurs, les aides de l'ANAH seront ouvertes aux logements peu ou pas dégradés si les travaux permettent une amélioration des performances énergétiques d'au moins 35 %. Dans cette hypothèse, à condition que le logement soit conventionné pour une durée de 9 ans, une prime complémentaire du Fart d'un montant de 2 000 Euros sera attribuée.
Enfin, pour favoriser les travaux d'énergie dans les copropriétés en difficulté, une prime de 1 500 Euros par lot d'habitation principale devrait être attribuée pour les logements permettant un gain de performance énergétique d’au moins 35 %. Les aides individuelles du Fart aux copropriétaires seront cumulables avec cette prime.
Le repérage des ménages en situation de précarité énergétique :
Afin de renforcer le repérage des personnes éligibles au programme, 1 000 ambassadeurs de l'efficacité énergétique seront recrutés dans le cadre des emplois d'avenir, par les collectivités ou par des associations, et auront pour mission d'effectuer des visites à domicile et tisser un lien de confiance adapté.
L’ensemble de ces mesures entrera en vigueur début juin 2013.
