DEFINITION DE LA CYBERCRIMINALITE

Publié le 04/02/2013 Vu 10 265 fois 7
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La cybercriminalité est le fléau à combattre issu de l'expansion d'internet ,des réseaux sociaux et du e-commerce. Ce combat est d'autant plus difficile qu'elle vise tous les domaines d'infractions...

La cybercriminalité est le fléau à combattre issu de l'expansion d'internet ,des réseaux sociaux et du e-c

DEFINITION DE LA CYBERCRIMINALITE

Branche pénale de l’informatique, la cybercriminalité ou quelles  infractions peuvent être commises via les réseaux informatiques ou de communication (télécommunication, radiodiffusion, smartphones….).

Elle n’est pas forcément le fait d’un seul homme, mais fait jouer de plus en plus des bandes de réseaux  réalisée sur le plan international , sa preuve reste difficile

Après 40000 nouveaux signalements en janvier, EDF a admis  qu’elle avait fait les frais d’une attaque « phishing » depuis août 2012

Il s'agit d'une notion largement définie.

Il n’y a pas de définition universelle de la cybercriminalité n’a été admise ,si bien que  chaque Etat l’a défini  selon ses propres critères.

En France la notion est  définie largement.

I- La cybercriminalité touche diverses atteintes aux personnes

-Diffamation,

-Injures

-Pornographie et pédopornographie, diffusion de photos

PORNOGRAPHIE ET PEDOPORNOGRAPHIE EMANANT D'UN TIERS SUR LA TOILE ET SANCTIONS PENALES

-Incitation à la haine raciale

-Atteintes à la vie privée

-Dénigrement

-Usurpation  d’identité

 Je renvoie le lecteur à l'analyse de ces notions dans mon article ATTEINTES A LA PERSONNE SUR RESEAUX SOCIAUX : FONDEMENTS JURIDIQUES AUX POURSUITES...

II- La cybercriminalité touche diverses  atteintes aux biens

 -Téléchargement ilégal

- Hameçonnage ou phishing: technique consistant principalement à l'envoi massif d'emails afin de récupérer les informations confidentielles des internautes telles que les numéros de cartes bancaires….

- Intrusions ou piratages des données

- Différents types d'intrusions dans le système informatiquepar le biais de programmes malveillants

Le ver: pour se propager entre ordinateurs avec des séries de codes informatiques

Le virus: pour infecter d'autres programmes

Le cheval de Troie :pour avoir un contrôle à distance de l'ordinateur infecté,

Les bombes logiques: pour détruire de façon différé.

L'attaque en déni de service: pour  empêcher d'utiliser un service par saturation d'exécution de programmes

Le spam: communication électronique, expédiée en masse à des fins publicitaires ou autres,

L'adware: pour afficher des bannières publicitaires, 

Le spyware: pour installe un logiciel espion et imposer régulièrement  des informations statistiques sur les habitudes de l'utilisateur

-l'entrave au fonctionnement d'un système automatisé de données est réprimé par l'article 323-2 du code pénal:

« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

- La contrefaçon (vol de propriété intellectuelle) La destruction de données,

le cybersquatting pourra être de la contrefaçon en présence d'un nom de domaine similaire ou identique à une marque.

S'ACCAPARER UN NOM DE DOMAINE POUR DETOURNER UNE MARQUE SUR INTERNET, C'EST DU CYBERSQUATTING .

-Toutes sortes d'escroqueries commises via les réseaux.

( ex aux enchères sur le net, fraude à la carte bleue ,  vente en ligne avec encaissement sans livraison de la marchandise…)

L'Article L 313-1 du Code Pénal définit l'escroquerie :

"le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende".


Demeurant à votre entière disposition pour toutes précisions en cliquant sur http://www.conseil-juridique.net/sabine-haddad/avocat-1372.htm

Sabine HADDAD

Avocat au barreau de Paris


Vous avez une question ?
Blog de Maître HADDAD Sabine

Sabine HADDAD

199 € TTC

2667 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
13/03/2016 16:02

Je me nomme ouattara issu d une famille pauvre et je veux avoir beaucoup d argent , réussir dans ma vie donc j ai besoin de votre aide merci . Mon numero est le 0022507233626

2 Publié par Visiteur
13/03/2016 16:02

Je me nomme ouattara issu d une famille pauvre et je veux avoir beaucoup d argent , réussir dans ma vie donc j ai besoin de votre aide merci . Mon numero est le 0022507233626

3 Publié par Visiteur
13/03/2016 16:07

Je me nomme ouattara issu d une famille pauvre et je veux avoir beaucoup d argent , réussir dans ma vie donc j ai besoin de votre aide merci . Mon numero est le 0022507233626

4 Publié par Visiteur
13/03/2016 16:07

Je me nomme ouattara issu d une famille pauvre et je veux avoir beaucoup d argent , réussir dans ma vie donc j ai besoin de votre aide merci . Mon numero est le 0022507233626

5 Publié par Visiteur
13/03/2016 16:07

Je me nomme ouattara issu d une famille pauvre et je veux avoir beaucoup d argent , réussir dans ma vie donc j ai besoin de votre aide merci . Mon numero est le 0022507233626

6 Publié par Visiteur
13/03/2016 16:07

Je me nomme ouattara issu d une famille pauvre et je veux avoir beaucoup d argent , réussir dans ma vie donc j ai besoin de votre aide merci . Mon numero est le 0022507233626

7 Publié par Visiteur
28/12/2016 13:46

je me nomme sanogo aboubacar je d,une famille modeste je veux vite reussir dans la vie mes je ne sait pa comment fait aider moi svp mon numero est le 03163135 je sur de la cote d,ivoire

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

AVOCATE - ENSEIGNANTE

PLUS DE 3.000 PUBLICATIONS ET ARTICLES JURIDIQUES- VU SUR FRANCE2, M6, BFM TV, LE FIGARO , L'EXPRESS etc...

Je traite personnellement toutes vos questions.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

199 € Ttc

Rép : 24h max.

2667 évaluations positives

Note : (5/5)
Informations

 

L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

book_blue2.gif?20131216165508

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles