Vous vivez en Israël ou vous y possédez des biens ? Vous envisager d’y écrire un testament selon les formes du droit israélien ? Vous avez pris la bonne décision, mais attention, les conseils qui suivent vous aideront à vous assurer que le testament soit bien valide, puisse être appliqué et respecte bien votre volonté et les contraintes de la loi.
Lire la suiteDonner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre, et n’est pas soumis à des droits de succession proprement dits. Il faut pourtant obéir à quelques principes et règles de forme.
Lire la suiteVous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans les limites de la loi et du type de contrat de location.
Lire la suiteAu début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.
Lire la suiteVous avez décidé d’acheter un appartement sur plan auprès d’un promoteur. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer sur le processus en Israël.
Lire la suiteEn France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?
Lire la suiteLa date fatidique du 1e janvier 2014 approche, et avec elle, pour la plupart des propriétaires, l’abolition de la fameuse exemption de la taxe sur la plus-value des ventes d’appartements d’habitation. En quoi consiste cette réforme ? Que se passe-t-il réellement après cette date ?
Lire la suiteVous désirez acquérir un bien en Israël mais vous hésitez encore sur sa destination : vacances, alya, location ? Sachez que l’investissement locatif en Israël est bien plus souple qu’en France juridiquement et il peut donc s’avérer plus facilement lucratif.
Lire la suiteVous désirez acheter un appartement en Israël pour venir y passer vos vacances et éventuellement le louer de façon saisonnière? Sachez qu’il existe un statut fiscal particulier applicable aux biens définis comme des résidences de vacances.
Lire la suiteVous venez d’hériter d’un appartement en Israël que vous souhaitez vendre. Vous pouvez vous trouver en présence de divers cas de figure que les conseils qui suivent pourront vous aider à aborder.
Lire la suiteAvocat au barreau d'Israël et juriste française, je suis à votre disposition pour vous conseiller et défendre vos droits et vos intérêts.
Par CIEPELINSKI ALBERTO le 01/10/2014 à 05:30
I SHOULD LIKE TO KNOW THE NAME OF THE MENAGEMENT..........MENAEL / MENAELET BITUAJ LEUMI SNIF ...
Par CIEPELINSKI ALBERTO le 01/10/2014 à 05:30
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