- La phase de conseil : Avant même de faire une proposition ferme pour un achat, votre avocat est là pour vous donner les premières indications sur la marche à suivre. Il vous déconseillera par exemple de signer toute promesse d’achat, et même pour une réservation auprès d’un promoteur l’avocat ajoutera pour vous les clauses lui laissant le temps d’examiner le dossier et de négocier le contrat, et ainsi vous permettant de tout annuler en cas de problème. Ses conseils vous aideront en outre à identifier une construction illicite et éventuellement prendre des avis techniques annexes, ainsi qu’à prévoir le financement et les taxes et frais annexes à envisager.
- Les vérifications juridiques préliminaires : une fois décidé, et après avoir donné votre accord de principe oral uniquement bien sûr à l’autre partie, vous vous adresserez immédiatement à votre avocat afin qu’il effectue les vérifications nécessaires : l’identité du propriétaire ou les droits du promoteur sur le terrain, ce que comprend la propriété, les hypothèques ou droits au profit de tiers, mais aussi les ordres de destruction éventuels, les constructions illicites, et les taxes et droits applicables au bien, et ce que vous soyez acheteur ou vendeur.
- Le contrat : parallèlement aux vérifications, votre avocat se chargera de négocier dans les moindres détails toutes les clauses de votre contrat d’acquisition : les délais de paiement, les conditions de levée ou d’obtention d’hypothèque, les recours en cas de vice caché, les pénalités de retard de livraison ou paiement, les conditions d’obtention d’un permis de construire pour un promoteur, la garantie de l’inscription de la propriété…
- Les déclarations fiscales : toute transaction nécessite déclaration. Ainsi, votre avocat examinera votre situation pour optimiser l’imposition et réduire au mieux la taxe d’acquisition, selon de multiples critères : vous êtes résident ou non, nouvel immigrant, vous possédez d’autres biens, vous souhaitez en acquérir d’autres, vous êtes concerné par des donations ou des successions, si vous êtes marié sous contrat. Lorsque vous vendez, ce conseil est encore plus crucial, afin de réduire la taxe sur la plus-value.
- L’inscription des droits : en cas d’achat d'un bien immobilier en Israël, le travail principal de votre avocat intervient en général bien après la signature du contrat, et après même la remise des clés souvent. Il s’agit de l’inscription de votre propriété. Dans la plupart des cas, il suit le règlement du solde de l’achat, et votre avocat vous fournit à cette occasion un titre de propriété. Si le cas est plus complexe, ou que vous achetez d’un promoteur, vous dépendez donc d’un tiers, et c’est l’avocat du promoteur qui inscrira votre propriété en même temps que celle de tous les autres lots de l’immeuble après achèvement du projet. Dans ce cas, votre avocat encadrera les conditions de cette inscription, afin de vous donner les meilleures garanties que ce processus aboutisse dans les toutes premières années suivant la livraison.
En conclusion, votre avocat joue un rôle essentiel. Parmi les différents acteurs qui prennent part à votre projet, il est le seul à pouvoir garantir vos droits. Contrairement à l’avocat de l’autre partie, ou à l’avocat du promoteur, votre avocat agira dans votre intérêt et celui-ci uniquement.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour tout type de contrat immobilier en Israël.
Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation juridique particulière.
