maitre imen nasri
Avocate à la Cour d'appel
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Compétence principale : Droit en général
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Contact :
Site Internet : http://www.cabinetmaitreimennasri.com
Informations complémentaires
Avocate, spécialiste en Droit Tunisien,Européen et International..On met au service de nos clients la compétence, l’expérience professionnelle,et la disponibilité.
Nous avons l’avantage de fournir des prestations de très grande qualité, avec un souci de rapidité et de disponibilité auprès de nos clients.
Compétences et domaines d'intervention
> Droit des affaires et droit fiscal
- Audit juridique des sociétés.
- Création de sociétés tunisiennes ou étrangères, partiellement ou totalement exportatrices.
- Constitution, modifications des statuts de sociétés et leur suivi juridique Rédaction d'actes : vente, cession, location (immeubles, fonds de commerce..)
- Droit commercial : contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales (mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé-provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux, expertise judiciaire, baux commerciaux…
- Contentieux fiscal.
>Droit des assurances
Accident de la route,Contentieux.
> Droit social
- Restructurations, plans sociaux
- Litiges employeurs/salariés (prévention, transactions, contentieux)
-Prud'homme, Licenciement, Contrat de travail, Rupture de contrat, Licenciement.
> Droit des technologies de l'information et de la communication
- La gestion de projets informatiques (intégration, infogérance,...)
- Toutes les démarches et demandes d'autorisations relatives au droit des télécommunications, des média et de la communication et la protection des données personnelles, les Médias, Divertissements et les Télécommunications.
- La rédaction et la négociation de tous les types de contrats liés à l'utilisation ou la fourniture de logiciels (licences d'utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, etc.)
> Propriété littéraire et artistique et industrielle
- Les actions en contrefaçon
- Négociation et rédaction des contrats de cession et de licence des droits d'auteur
- Dépôt de marque ou de brevet, Représentation auprès de l'organisme chargé de la propriété industrielle.
> Droit pénal
- Assistance à l'instruction et défense devant les juridictions pénales (accident de circulation, prévenus, partie civile)
Escroquerie, Droit pénal routier, Alcool & drogue, Abus de confiance, Casier judiciaire, Juge des libertés et de la détention, Tapage nocturne, Plaider-coupable, Droit pénal des affaires, Vols, Droit pénal spécial, Ordonnance pénale, Publicité mensongère, Juge d’instruction,Victimes d'accidents/d'infracations, Casier judiciaire,Droit pénal du travail, Contravention, Incarcération,Appel, Consommation, Amende, Chambre de l’instruction, Droit pénal de la concurrence.
>Droit civil & familial
Divorce,Changement de prénom, Service sociaux, Adoption, Procédure civile...
> Contentieux
- Notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans toutes les étapes de la procédure judiciaire.
> Droit des marchés publics,droit des fonctions publiques.
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