Des propriétaires ont invoqué un trouble anormal de voisinage résultant de l’exploitation d’un commerce de bar situé au sein de leur quartier résidentiel. Ils ont assigné les exploitants du bar.
Le 29 janvier 2013, la Cour d’appel de Nouméa relève que le bar était ouvert une partie de la nuit et que les voisins subissaient des nuisances sonores liées "à l’état d’euphorie que procure aux clients le kava" et liées au dérapage des véhicules effectués par les clients devant les entrées des riverains."
Les juges du fond en ont déduit que ces faits constituaient un trouble anormal du voisinage.
Le 15 octobre 2015, la Cour de cassation valide la position des juges du fond et notent que ces faits nocturnes et continus, dans un quartier résidentiel, constituaient bien un trouble anormal du voisinage et justifiaient que soit ordonnée la cessation de l’exploitation de ce commerce.
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, notre Cabinet est à vos disposition pour vous défendre.
Isabelle HALIMI
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