La succursale se définit comme un établissement secondaire sans personnalité juridique propre mais doté d’une certaine autonomie de gestion. C’est dire que la succursale représente un des organes par l’intermédiaire duquel vit et se développe une société commerciale.
La notion de succursale se distingue de la notion de filiale en ce que par définition la première n’est qu’une simple exploitation sans personnalité morale distincte de la société mère alors que la filiale est une entité indépendante et jouissant d’une personnalité morale. Â
La succursale d’une société de par sa nature présente toutefois des particularités dans le droit OHADA.
La présente étude tend à exposer la nature (I) de la succursale et à développer ses particularités juridiques.
I/ La nature de la succursale en Droit OHADA
La succursale dans un démembrement de la société jouissant d’une autonomie et privée de la personnalité juridique.
A/ la succursale : un organe à autonomie de gestion
Le législateur OHADA a prescrit que la succursale est un établissement doté la gestion d’autonomie.
En effet l’article 116 de l’Acte Uniforme relatif des Sociétés Commerciales et G.I.E dispose : « La succursale est un établissement commercial ou industriel ou de prestations  de services, appartenant à une société ou à une personne physique et doté d’une certaine autonomie de gestion. »Â
C’est dire que la succursale est un établissement d’une personne physique ou d’une société commerciale ou industrielle et même d’une société offrant des prestations de services. Â
B/  la succursale : une entité sans personnalité juridique
La succursale n’a pas de personnalité juridique propre. Les textes précisent à cet égards : « la succursale n’a pas de personnalité juridique autonome, distincte de celle de la société ou de la personne physique propriétaire. »
Dès lors, les droits et obligations qui résultent de son activité ou qui sont le produit de son existence sont inhérents au patrimoine de la société ou de la personne propriétaire.
II/ Les spécificités juridiques de la succursale dans le Droit OHADA
Les spécificités de la succursale sont relatives à son immatriculation et à son apport à une société lorsqu’elle appartient à une personne étrangère.
A/ la succursale : une société soumise à l’Immatriculation
La succursale peut être l’établissement d’une personne physique étrangère ou d’une société.
Mais en tout état de cause, la succursale est immatriculée au au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier conformément aux dispositions organisant ce registre.
B/ la succursale : une société à apporter à une société de droit ou à créer
Lorsque la succursale appartient à une personne étrangère, elle doit être apportée à une société de droit, préexistante ou à créer, de l’un des Etats parties, deux ans au plus tard après sa création, à moins qu’elle soit dispensée de cette obligation par un arrêté du ministre chargé de commerce de l’Etat partie dans lequel la succursale est située.
