Une décision choc de la Cour de Cassation du 3 novembre 2016 pourrait remettre en cause bon nombre de mises en demeure intentées par le RSI. Celles-ci doivent être précises sous peine de nullité!
Lire la suiteSalariés, employeurs : Stop aux idées reçues sur l'arrêt maladie.
Lire la suiteContrainte URSSAF RSI : Poursuite possible du gérant ou dette professionnelle de la société?
Lire la suiteMaître Jérémie AHARFI
Avocat au Barreau de Toulouse - Votre expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale
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@aharfi.avocat@gmail.com
Par romain30240 le 24/08/2018 à 19:14
bonjour Maître, je suis convoquer à un entretient le 4 septembre 2018 pour une sanction ou un ...
Par domi le 07/09/2017 à 15:22
J’attends votre réponse merci à l'avance.
Par domi le 07/09/2017 à 15:21
Monsieur, Je suis en arrêt maladie depuis le 20 Janvier 2016 après un accident ayant ...