Pour changer de prénom, il faut suivre une procédure judiciaire particulière et prouver un intérêt légitime.
1. Procédure
Pour obtenir un changement de prénom il faut agir, par requête devant le Juge aux affaires familiales:
- du lieu de votre domicile
- ou du lieu où votre acte de naissance a été dressé (article 1055-1 du code de procédure civile)
S'il s'agit d'un mineur, la demande est formée par ses parents ou par son représentant légal.
Attention, étant donné qu'il s'agit d'un acte important, les deux parents doivent diligenter ensemble la procédure (s'ils sont tous les deux titulaires de l'autorité parentale).
Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra recueillir son consentement pour effectuer cette démarche.
Cette procédure devra être utilisée aussi bien :
- pour un changement de prénom
- pour la suppression d'un des prénoms
- pour la modification de l'ordre des prénoms
L'assistance d'un avocat est obligatoire.
2. L'intérêt légitime : la condition essentielle
L'article 60 du Code civil impose que le demandeur ait "un intérêt légitime" à changer de prénom.
Si la requête est diligentée par les parents d'un mineur, c'est bien sûr l'intérêt de l'enfant qu'il faudra prouver.
Cet intérêt est apprécié au cas par cas par les juges.
Plusieurs motifs ont déjà été retenus :
- L'usage constant d'un autre prénom
Les magistrats acceptent en général de changer un prénom, lorsque le requérant prouve l'usage constant et prolongé d'un autre prénom.
Certaines décisions imposent cependant, que le demandeur prouve que cet usage n'est pas de son fait et qu'il ne s'agit pas d'une simple convenance personnelle (Cour de cassation, 1ère civ 14 février 1990 n°88-13947).
Certains juges se contentent, au contraire, de constater que le prénom utilisé par le demandeur n'est pas celui inscrit dans son état civil.
Il faut néanmoins prouver que l'usage d'un autre prénom est constant et prolongé.
- L'intégration
La volonté de s'intégrer en France peut constituer un motif légitime pour changer de prénom.
La francisation du prénom est aussi fréquemment accordée par les juges.
La personne qui souhaite s'intégrer peut donc choisir de changer ou de franciser son prénom (ou même d'ajouter un prénom et de demander que ce prénom modifié apparaisse en premier sur les actes d'état civil).
Mais, il peut s'agir également de la volonté de s'intégrer dans une communauté. Les juges ont pu considérer qu'il existait un intérêt légitime à changer de prénom pour pouvoir s'intégrer dans une communauté religieuse (CA Versailles 26 juin 1989) ou dans toute autre communauté (exemple : dans une communauté gitane CA Montpellier 5 mai 2003).
Les juges acceptent aussi parfois, le changement de prénom pour s'intégrer dans une famille et respecter les traditions familiales (exemple : la référence aux prénoms des grands-parents CA Versailles 29 juin 1989).
- Le caractère ridicule du prénom
La jurisprudence considère que le caractère ridicule d'un prénom, constitue un intérêt légitime au changement de prénom.
Par exemple, un juge a autorisé le changement du prénom d'une femme se prénommant Vania pour Vaina (CA Angers 9 juin 2010).
C'est aussi parfois l'ensemble nom-prénom qui rend le prénom ridicule et qui peut justifier un changement (exemple : Mégane Renault).
3. Effets de la décision
Si le juge refuse
Le requérant peut faire appel de la décision dans le délai de quinze jours à compter de la notification (déclaration au greffe du juge aux affaires familiales).
Le juge aux affaires familiales peut alors rétracter sa décision ou transmettre le dossier à la Cour.
Si le juge accepte
La décision ne vaut que pour l'avenir.
Le changement de prénom fait l'objet d'une publicité et d'une modification en marge des actes d'état civil.
Si vous souhaitez changer de prénom, mon Cabinet est à votre disposition. Un honoraire forfaitaire pourra vous être proposé pour la gestion complète de votre affaire (rendez-vous cabinet, analyse des pièces, rédaction et dépôt de la requête...).
Maître Johanna SROUSSI
Avocat au Barreau de Marseille
04.88.00.53.75
js@sroussi-avocat.com
