La motivation de proposition de rectification adressée au contribuable est un des points les plus sensibles du contentieux du contrôle fiscal.
Lire la suiteLe délai de prescription opposable au RSI est flou. Il faut savoir en tirer partie.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître JOSEPH MASSENA
Par carlitos le 26/03/2018 à 17:43
le rsi me demande des dette annee 011/2012/2013 es qu il sont prescrite pouvez vous m ...