Un salarié peut reprocher à son employeur des faits de harcèlement moral commis par une personne extérieure à l'entreprise, si cette personne exerce une autorité de fait ou de droit sur les salariés. (Cass. soc. 1er mars 2011 n° 09-69.616 (n° 491 F-PB), Torres c/ Sté EPCC Pont du Gard)
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Lire la suiteAvocate au Barreau de PARIS Droit du travail DISPONIBILITE, REACTIVITE, et EFFICACITE sont mes atouts.