Suppression de la réduction de cotisations patronales des HCR sur les repas fournis aux salariés

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Suppression de la réduction de cotisations patronales des HCR sur les repas fournis aux salariés

La loi de finance pour 2011, article 201, a supprimé la réduction de cotisations patronales des HCR sur les repas fournis aux salariés.

Cette réduction forfaitaire s'appliquait aux cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales à la charge des employeurs de personnel des HCR, au titre de l'obligation de nourriture des salariés.

L'article 201 de la loi supprime cette réduction de cotisations, qui est en effet considérée comme faisant double emploi avec la baisse du taux de TVA dans la restauration.

La suppression s'appliquera aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2011.

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Julie BELMA

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