Dans ce deuxième article de la série sur la défense des enfants en conflit avec la loi, il est question d'analyser les garanties Procédurales reconnues aux Enfants en conflits avec la loi consacrées par la loi portant protection de l'enfant. Contrairement au droit commun, la procédure devant le tribunal pour enfant se veut être rigoureuse. Elle met en place certaines garanties procédurales dont doit bénéficier l’enfant en conflit avec la loi sous peine de nullité de la procédure. C’est ce qu’il ressort de l’article 104 de la loi portant protection de l’enfant.
Lire la suiteAujourd'hui plus que Jamais, l'entrepreneuriat se présente comme l'alternative par excellence face au déficit d'emplois en RDC. Pourtant, ceux qui choisissent cette voie peinent souvent à trouver le statut juridique qui les aiderait à tirer le plus profit de leur situation d'entrepreneur. Cet article soulève ainsi certaines questions qui devraient guider les créateurs d'entreprise dans leur prise de décision sur le choix de leur statut juridique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maitre KABEYA LIONEL
Par miyako le 19/08/2017 à 08:21
Bonjour, Attention à ce genre d'annonce ,c'est certainement une arnaque. Amicalement vôtre suji KENZO