- Les diverses caractéristiques du congé sans solde
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle. En effet, le salarié peut l’utiliser soit à des fins strictement personnelles comme c’est le cas si le salarié souhaite exercer une activité sportive, effectuer un voyage ou encore s’occuper de ses enfants.
Par ailleurs, le salarié peut mettre à profit ce congé à des fins professionnelles, à savoir créer une entreprise ou exercer une autre activité professionnelle.
En l’absence de conditions du congé sans solde à proprement parler, il est possible pour le salarié de travailler pour un autre employeur pendant la durée du congé sous réserve de vérification au préalable des termes du contrat de travail.
En effet, si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur qui doit s’analyser d’ailleurs comme l’une des conditions du congé sans solde.
Toutefois, en l’absence de dispositions législatives en la matière, il est souhaitable de rédiger un document écrit consigné par l’employeur et le salarié dans lequel les conditions du congé sans solde sont mentionnées telles que :
- les dates de début et de fin de congé
- les conditions du retour du salarié au sein de l’entreprise
Il est également conseiller de choisir parmi les différents congés prévus par le code du travail comme par exemple :
- le congé sabbatique,
- le congé ou temps partiel pour création d’entreprise,
- les congés de formation,
- le congé parental d’éducation,
Par ailleurs, parmi les conditions du congé sans solde les plus élémentaires figurent celle de l’absence du maintien de la rémunération du salarié pendant la durée du congé.
- L’issue du congé sans solde
Par définition, le salarié retrouve son emploi ou un poste similaire à la fin de la durée du congé, tell est ainsi la condition corrélative d’un tel congé.
Par ailleurs, le salarié dispose aussi de la possibilité de demander sa démission durant le congé.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations au sujet des conditions du congé sans solde, il vous est possible de contacter :
Maître Marc WAHED
Avocat au barreau de Marseille
23 Rue Breteuil 13006 Marseille
Tel : 04.91.98.96.58
