Droit des étrangers

La régularisation des étrangers par le travail est un processus permettant à certains étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour en raison de leur activité professionnelle.

La naturalisation constitue un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique à la différence de la naissance en France où c’est le droit du sol qui s’applique. Si vous souhaitez obtenir la naturalisation française, il est indispensable que vous puissiez satisfaire à un certain nombre de conditions notamment celles afférentes à la régularité du séjour en France, à l’attachement aux valeurs de la République et à l’absence de condamnations pénales.

Par principe, en France, la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Il existe plusieurs catégories de carte de séjour temporaire qui peut être délivrée à un ressortissant étranger, notamment celle relative « à la vie privé et Familiales »

Consacré par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le droit au regroupement familial des étrangers se traduit par la possibilité pour toute personne indifféremment de sa nationalité de mener une vie familiale normale.

La rétention administrative des étrangers est une procédure qui permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger faisant l’objet d'une mesure d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention administrative des étrangers est décidée par l'administration, puis éventuellement prolongée par le juge, lorsque le départ immédiat de l'étranger de France est impossible. Elle est limitée au temps strictement nécessaire à son renvoi et ne peut pas dépasser 45 jours, sauf exceptions.

Il existe plusieurs types d’acquisition de la nationalité française .En effet, après un mariage avec un ressortissant français, il est possible pour le conjoint étranger d’effectuer une demande de nationalité française par mariage. Pour ce faire, le conjoint étranger doit pouvoir satisfaire au préalable à certaines conditions afin que sa demande de nationalité française par mariage puisse aboutir.