De manière générale, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur de telle sorte que leur séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale.
C’est pourquoi, après généralement un divorce ou une rupture d’un concubinage, le juge fixe la résidence de l’enfant au domicile de la mère et accorde un droit de visite et d’hébergement au père.
Toutefois, il est possible que les parents souhaitent que leur enfant entretienne des relations avec chacun d’eux, ce qui est d’ailleurs rendu plus facile en matière de résidence alternée.
- Le choix exprimé par les parents en matière de résidence alternée
A. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel
Lorsque les parents effectuent une procédure de divorce par consentement mutuel, ils expriment leur choix de la résidence alternée dans la convention définitive réglant les conséquences du divorce qui sera soumise à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales.
B. Dans les autres cas de divorce ou de rupture de concubinage ou de PACS
Dans l’hypothèse où les parents engagent une procédure autre que celle de divorce par consentement mutuel, ou s’ils mettent fin à leur concubinage ou à leur PACS, il est souhaitable qu’ils puissent se mettre d’accord sur la résidence alternée, mode de partage des parents de l’intérêt de l’enfant.
Dans le cas contraire, il appartiendra au Juge de résoudre le litige en prenant en considération l’intérêt de l’enfant. Dans ce cas, c’est une requête aux fins de modification de l’exercice de l’autorité parentale qui devra être soumise au Juge aux Affaires Familiales et qui constituera le point de départ de partage des parents.
- La décision du juge en matière de résidence alternée : partage des parents équitable ou pas ?
A proprement parlé, la résidence alternée s’inscrit dans une logique de placer l’enfant au cœur de la relation parentale afin qu’il puisse entretenir des relations stables et durables avec chacun d’eux.
Le choix de la résidence alternée doit clairement être guidé par l’intérêt de l’enfant.
Pour ce faire, le juge peut homologuer la convention par laquelle la résidence alternée est organisée de la manière suivante :
- une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre
- la moitié des vacances scolaires chez l’un, l’autre moitié chez l’autre
Pour autant, le partage des parents que constitue la résidence alternée n’est pas nécessairement équitable.
Il est possible que l’un des parents passer plus de temps, donc plus de jours avec l’enfant que l’autre, sans pour autant que les règles de la résidence alternée soient enfreintes.
A fortiori, la résidence alternée est une manière pour que chacun des parents puisse passer autant de temps qu’il le souhaite avec son enfant.
En cas de désaccord des parents sur l’organisation de la résidence alternée, le juge prend la décision d’une résidence alternée de manière provisoire dont il limite la durée.
Si vous souhaitez mettre en place la résidence alternée dans l’intérêt de votre enfant par le biais du dépôt d’une requête à cette fin, vous pouvez ainsi contacter :
Maître Marc WAHED
Avocat au Barreau de Marseille
23 Rue Breteuil 13006 Marseille
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