L’usufruit, faisant partie d’un des attributs du droit de propriété, se définit comme le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les revenus. L'usufruitier a en conséquence, des droits et obligations. Le droit à l'usufruit est temporaire.
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété à condition d’en assurer la conservation.
Les attributs du droit de propriété se décomposent de la manière suivante : la nue-propriété pour le propriétaire, l'usufruit pour l’usufruitier.
- Conditions d’octroi de l’usufruit
En tant qu’un des attributs du droit de propriété, l’usufruit peut être accordé sous réserve de se situer dans l’une des circonstances suivantes :
- vous êtes parent ; vous avez l'usufruit sur les biens de vos enfants mineurs,
- votre époux est décédé ; vous avez l'usufruit sur ses biens,
- vous bénéficiez d'un usufruit en vertu d'un contrat (vente ou donation d'un droit d'usufruit),
- vous bénéficiez d'un usufruit, cet attribut du droit de propriété, en vertu d'un testament.
- Droit de l’usufruitier : personne détentrice de l’usufruit
Etant par définition l’un des attributs du droit de propriété, la personne qui possède l’usufruit sur un bien dispose de la possibilité d’utiliser elle-même, le bien ou de louer.
Par conséquent, l’usufruitier peut percevoir les fruits du bien, par exemple les récoltes, les sommes d’argent .Tout dépend de la nature du bien sur lequel est grevé l’usufruit, cet attribut du droit de propriété.
Si vous rencontrez des litiges en qualité d’usufruitier ou vous souhaitez bénéficier de cet attribut du droit de propriété, vous pouvez ainsi contacter un avocat :
Maître Marc WAHED
Avocat au Barreau de Marseille
23 Rue Breteuil 13006 Marseille
Tel : 0491989658
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