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Publié le 18/03/11 Vu 2 519 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 25/01/11 Vu 2 502 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 22/03/11 Vu 2 483 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 28/01/14 Vu 2 456 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
CONSTAT avant TRACAS: la solution la plus simple

Professionnels libéraux ou commerçants: Vous voulez prouver le respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité au sein de votre entreprise ? Sociétés, entreprises ou commerçants: Vous devez vous séparer de biens, marchandises ou autres éléments et vous voulez certifier cette opération pour ne pas avoir de problème avec les services fiscaux?

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Publié le 11/09/13 Vu 2 417 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
L'ÉCOLE ET LE DROIT RÉPUBLICAIN

Quand le juge administratif se mêle de l'école, ce sont les principes républicains qui le guident dans de nombreux litiges concernant le service public de l’éducation.

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Publié le 16/03/11 Vu 2 393 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 16/03/11 Vu 2 381 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 09/10/13 Vu 2 364 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
GAZ DE SCHISTE ET QPC: OCTOBRE NOIR

Un article ecrit pour NO Fracking France sur les gaz de schiste et les QPC de juillet dont les résultats sont donnés en cotobre. je vous invite à le lire directement sur le site de No Fracking. Un site à explorer et exploiter...sans permis.

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Publié le 22/03/11 Vu 2 344 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 10/09/13 Vu 2 321 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RESPONSABILITE HOSPITALIERE ET INDEMNISATION: LES CONDITIONS

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

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