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Publié le 04/03/21 Vu 3 829 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Démission à cause de l’employeur : Prise d’acte ?

Lorsqu'un salarié remet sa démission parce qu'il est à bout au travail, qu'il reproche des manquements à l'employeur, il peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et tenter d'être indemnisé

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Publié le 08/03/18 Vu 3 785 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester l’expertise votée par le CHSCT

Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.

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Publié le 31/03/15 Vu 3 677 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Forfait annuel en jours : conditions et contestations

L'employeur ne peut appliquer au salarié un forfait annuel en jours que sous certains conditions cumulatives

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Publié le 26/02/16 Vu 3 673 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
SANCTION INJUSTIFIEE / LICENCIEMENT ABUSIF : comment contester la décision de l’employeur ?

Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

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Publié le 21/06/18 Vu 3 484 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
BIEN REDIGER LA LETTRE DE LICENCIEMENT

En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

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Publié le 04/01/18 Vu 3 301 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes

Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations. Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

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Publié le 12/02/16 Vu 3 113 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL : MODE D’EMPLOI

Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

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Publié le 19/04/18 Vu 3 058 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Travail : Bien préparer les ponts du mois de mai

Le mois de mai va donner lieu à plusieurs « ponts » : l’occasion de faire le point sur les droits des salariés et des employeurs pendant cette période particulière.

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Publié le 22/02/18 Vu 2 957 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un salarié cumule plusieurs emplois : employeurs attention, vigilance obligatoire !

Sous peine de sanctions, l’employeur doit veiller à ce que la durée totale de travail de son salarié ne dépasse pas les limites légales. Cette durée s’entend de l’ensemble des contrats de travail exécutés concomitamment par le salarié.

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Publié le 09/04/20 Vu 2 723 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Mettre à jour le Document unique des risques DUER

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.

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