CONTRATS, IMMOBILIER & FISCALITE

AVOCAT DROIT DES CONTRATS

Pour assurer la sécurité de vos transactions, le cabinet rédige des contrats sur-mesure répondant aux spécificités et besoins de votre activité ou étudie les contrats déjà existants pour en rendre les clauses pertinentes et opérationnelles en fonction de vos demandes.

Le cabinet de Maître Nicolas Fontaine possède une solide expérience en matière de rédaction et d'élaboration de contrats de nature civile ou commerciale.  Le cabinet conseille ses clients dans la mise en place de la documentation contractuelle et les assiste dans la négociation de contrats complexes.

En ces temps de numérisation de l’économie, le cabinet propose également des conditions générales et contrats de vente en matière de e-commerce respectueux des évolutions législatives les plus récentes.  

Enfin, le cabinet assiste les entreprises dans toutes les phases de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat (réponses aux appels d’offres, référés et recours au fond dirigés contre la procédure ou le contrat).

AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER

Le cabinet bénéficie d'une compétence et d'une expertise en immobilier commercial ou d’habitation. Il intervient en matière de transactions immobilières pour le compte des investisseurs, marchands de biens, expert immobilier, professionnels de l’intermédiation et de la promotion immobilière.

La cabinet conseille et assiste ses clients tout au long du montage, de la négociation et de la conclusion des opérations immobilières sur tous les aspects juridiques liés à ces opérations.

La cabinet rédige les baux commerciaux, professionnels et d’habitation, à jour des récentes évolutions législatives, et intervient en contentieux dans les litiges relatifs aux droits immobiliers.

AVOCAT EN CONTENTIEUX FISCAL

Fiscaliste de formation, Maître Nicolas Fontaine met son expertise du contentieux au service des contribuables qui rencontrent un différend avec l’administration fiscale.

Le cabinet assiste et défend les personnes physiques et les sociétés dans toutes les étapes de la procédure fiscale, du contrôle par le vérificateur au recours devant les juridictions, en passant par la phase précontentieuse de la proposition de rectification, du recours hiérarchique et de la saisine des commissions départementales.

Fort de son expérience passée au sein de la Cour administrative de Versailles, Maître Nicolas Fontaine a connu de sérieux succès devant le Juge de l’impôt.