RESOLUTON DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES

LITIGE ENTRE ASSOCIES OU ACTIONNAIRES

Divergences de vues sur la conduite des affaires sociales, détérioration des liens personnels, le conflit entre associés est un risque important qui peut impacter la bonne marche de la société et paralyser son fonctionnement.

Le cabinet a développé une expertise reconnue en matière de conflit entre actionnaires, qu’ils soient dirigeants ou non, majoritaires, minoritaires ou égalitaires. .

Le cabinet définit une stratégie de sortie de crise, recherche les voies amiables de résolution du différend, prépare les réunions d’assemblées générales et mène, le cas échéant, les actions judiciaires nécessaires, telles qu’une action en abus de majorité ou de minorité, la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire, ou encore, la révocation des dirigeants en place ou l’exclusion d’un associé.

RESOLUTIONS RECENTES DE CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES :

•    Conseil d’un minoritaire dans le cadre d’une action en expertise de gestion
•    Conseil de la gérante d’une société familiale confrontée à un abus de minorité  
•    Conseil d’un associé égalitaire opposé à la gérance de la société 
•    Conseil d’un président de société mis en cause pour fautes de gestion 
•    Exclusion de deux associés minoritaires d’une société commerciale

Le cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre d’un litige entre actionnaires et définir avec vous les solutions conformes à vos objectifs.