Prenant acte que les tourments de l'âme ne sont pas moins cruels que les souffrances du corps, la Cour de cassation avait récemment reconnu une nouvelle forme de préjudice moral indemnisable, connu sous le nom de préjudice d'anxiété ou d'angoisse.
Identifié pour la première fois par un arrêt de la cour de cassation du 19 décembre 2006, le préjudice d'anxiété consiste à reconnaître le caractère dommageable du fait de placer quelqu'un dans une situation grandement anxiogène. Ce préjudice moral, est indemnisable, peu importe si le risque encouru, cause de cette angoisse, ne se réalise matériellement jamais.
Le préjudice d'anxiété est né en matière médicale, dans l'arrêt du 19 décembre 2006, la Cour de cassation a reconnu que devaient être indemnisés des malades auxquels avaient été implantés des sondes cardiaques défectueuses. La nouveauté de la décision réside en ce que les sondes avaient été retirées et remplacées, sans que les malades subissent un quelconque dommage matériel.
Cependant ils avaient dû vivre pendant des mois, des années en sachant qu'ils étaient à la merci d'un dysfonctionnement soudain des sondes. A cela s'ajoutait le fait qu'ils étaient constamment sous surveillance médicale et dans l'attente d'une opération chirurgicale risquée.
La cour de cassation se basant sur ces faits et constatant pourtant que les malades étaient finalement sortis indemnes de cette situation, leur a octroyé une réparation, au titre du dommage que représente le fait d'avoir été placé de façon continue et lancinante dans une situation d'angoisse et de stress intense.
Le préjudice d'anxiété plus récemment, a été reconnu pour les salariés ayant fait l'objet d'une exposition à l'amiante, dans plusieurs arrêts du 11 mai 2010 de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
En effet peu importe l'état d'avancement réel de la maladie chez la victime, la Cour a considéré l'anxiété liée au fait de savoir que l'on risquait à terme de développer des symptômes.
Le fait de voir des proches, des collègues ayant travaillé dans les mêmes infrastructures, frappés par la maladie, est une circonstance aggravante de l'angoisse qui est prise en compte par le Juge.
Le préjudice d'anxiété est cependant une notion qui ne saurait être appréciée trop largement. En effet, en l'absence de réalisation effective du dommage, toute personne soumise à un quelconque stress ou mal-être, plus ou moins crédible, ne saurait demander des dommages et intérêts à tort et à travers.
Le préjudice d'anxiété pour être recevable doit revêtir nécessairement le caractère d'une forte crédibilité, ou probabilité, un risque incongru ne peut être retenu ; il doit être tel qu'un individu normalement renseigné et sensible puisse légitimement penser qu'il existe un vrai danger que le risque se réalise.
Il doit également s'agir d'un risque très grave actuellement la cour de cassation n'a encore reconnu un préjudice d'anxiété que dans des hypothèses, où la victime a pu croire que sa vie était en jeu.
Expansion du principe sans limites que celles posées par les conditions d'appréciation souverainement appréciées par les juges sous le contrôle de la Cour de Cassation. Outre le cas désormais classique de l'amiante, les Prud'hommes ont reconnu le 6 février dernier à d'anciens mineurs lorrains un préjudice d'anxiété face au risque de développer de graves maladies professionnelles, comme pour l'amiante en raison de l'exposition à des produits nocifs. Les prud'hommes ont condamné le liquidateur de la société Lormines (l'ancien exploitant des mines de fer lorraines, aujourd'hui fermées), à verser à chacun des dix demandeurs 4.500 euros de dommages et intérêts "en réparation du préjudice d'anxiété subi du fait de l'exposition à des produits nocifs".
De quoi saluer les multiples possibilités qu'offre pour les victimes le déploiement de cette création prétorienne en pleine expansion qu'est le préjudice d'anxiété.
En pareille situation, Maître PANNAGAS, compétente en matière de réparation des dommages pourra vous assister aux fins d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices, et notamment de votre préjudice d'anxiété.
