Derniers articles

Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement ainsi qu’une jurisprudence de plus en plus étoffée. L’OCDE a entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d’arbitrage, contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs publics et les investisseurs.

Le 58ème congrès de L’UIA se déroulera du 29 octobre au 2 novembre 2014 à Florence, Italie. Il aura pour thème "la protection de la créativité : droit de l’art, de la mode et du design”.

UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ...

les principes généraux en droit internationale publique

Tunisie - Marchés publics: La circulaire N°64 est un pas vers plus de transparence Le Premier ministère vient de publier, en interne, une nouvelle circulaire (N°64 du 6 décembre 2012) qui complète le décret N°2002-3158 du 7 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, et complétant la Loi d’orientation N°2007-13 du 19 février 2007 relative à l’établissement de l’économie numérique et le décret N°2007-1289 du 28 mai 2007 portant création du Conseil supérieur de l’économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement, ainsi que le décret N°2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret N°2008-3158 du 17 décembre 2008, portant réglementation des marchés publics.

Délégation de responsables tunisiens visitent la télécommande et les laboratoires de Hera Forlì maitre raouf nasri a bien identifié le système de fonctionnement de hera groupe,ce dernier est considéré parmi les premiers plus grand entreprise publique dans toute l'italie.

Maitre raouf nasri a acompagné une délèguation tunisienne formée des hautes responsables et fonctionnaires tunisien de diférents ministère en tunisie,pour suivre un séjours dans le cadrre de programme de politique de bon voisinage entre la tunisie et l'union européen. CETTE coopération a été financé par la commission européen sous le haute patronage de ministère des affaires etrangère italien en collaboration avec l'université de bologne en italie et la ceub et alma foundation et l'ambassade de l'italie en tunisie.

L’actualité juridique internationale de ces derniers mois a été extrêmement riche sur le thème de la reconnaissance d’Etats et de gouvernements. En effet, il suffit de mentionner quelques exemples pour s’en apercevoir : le cas palestinien, les révolutions arabes (Egypte, Libye, Syrie…) ou encore le Sud-Soudan. D’autres exemples comme la question du Kosovo, du Timor oriental ou celui du Tibet nous montrent que la question de la reconnaissance internationale est au cœur des débats internationaux de façon permanente et que cette question est un enjeu fondamental pour celui qui en revendique ses trois éléments constitutifs : un territoire, un peuple et un gouvernement.

Aéroport de Monastir : Un journaliste belge interdit d’entrée au territoire tunisien

technologies