La défaillance dans le remboursement d'un crédit entraine des conséquences souvent douloureuses pour l'emprunteur, qui doit subir les poursuites de la banque.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, plusieurs contestations peuvent être opposées à l'éblissement bancaire poursuivant.
Tel est le cas des contestations relatives à la stipulation de taux.
La souscription d'un emprunt auprès d'une banque implique nécessairement le paiement de frais et intérêts divers, qui représentent un montant souvent important.
Tous ces frais, tels que les frais de dossiers, les frais d'assurance, les commissions, les rémunérations doivent figurer dans le contrat de prêt sous la catégorie appelée "taux effectif global" (TEG).
Cette exigence résulte notamment des articles L.314-1 du Code de la Consommation et suviants, afin de permettre au client d'être totalement informé sur le coût du crédit.
Si la banque poursuit l'emprunteur défaillant, il est intéressant de vérifier l'exactitude du calcul du TEG, au centième de pourcentage près.
En effet, la jurisprudence sanctionne toute erreur dans le calcul du TEG par la nullité de la stipulation de taux, c’est-à-dire que le taux légal est substitué au taux conventionnel erroné (Com., 30 octobre 2012, n°11-23034).
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, cette vérification n'est pas nécessairement complexe, la jurisprudence ayant libéralisé le mode de preuve de l’erreur de calcul du TEG en dispensant l’emprunteur de passer par le préalable du référé-expertise, si bien qu’il n’est pas nécessaire d’avoir le rapport d’un actuaire spécialisé en mathématique financière.
Concrètement, cette vérification peut être réalisée sans difficultés, par un profane, grace à l'assistance de matrices de calcul disponibles gratuitement sur internet.
Appliquée à un crédit immobilier, cette démonstration permet de réduire substantiellement la créance, et soulager l'emprunteur en difficulté.
Je suis à votre disposition pour toute action ou toute information complémentaire.
Raphaël Chekroun,
Avocat au barreau de La Rochelle,
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