A la suite d’une consultation publique qui s’est déroulée au printemps 2014, l’ARCEP a adopté le 6 mai dernier une décision n°2014-0532 dans laquelle elle fixe les conditions d’utilisation des services Internet en 3G et 4G dans l’espace aérien français.
Cette décision vient d’être homologuée par la secrétaire d’Etat chargée du numérique (Arrêté du 10 juillet 2014 – JO du 16 juillet 2014).
Il en résulte que les compagnies aériennes pourront désormais, dans les conditions fixées à la décision de l’ARCEP et dans le respect des règles de l’aviation civile, proposer à leurs passagers un accès aux services Internet à bord dans l’espace aérien français.
Les principales conditions sont les suivantes :
- Utilisation des services Internet au-delà de 3000 mètres d’altitude ;
- Utilisation des bandes de fréquences 1800 MHz pour la 4G ;
- Utilisation des bandes de fréquences 2100 MHz pour la 3G.
Il appartient désormais à chaque compagnie aérienne d’équiper leurs appareils en relais et de proposer à leurs passagers les services Internet à bord.
Pour retrouver la décision de l’ARCEP : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/14-0532.pdf
