Maitre Vanessa FITOUSSI
Bienvenue sur le blog de Maitre Vanessa FITOUSSI
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
http://www.fitoussi-avocat.com/news/115/37/1-L-actualite-du-cabinet-nouvelle-decision-favorable-en-matiere-de-restitution-de-permis-de-conduire/
Notre actualité , jurisprudence droit du permis de conduire
FITOUSSI VANESSA
75 € TTC
15 évaluations positives
Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.
Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Posez vos questions juridiques en ligne
Prix
75 € Ttc
Rép : 48h max.
Apple store
Play store
Facebook
Twitter