2014

L’employeur doit à la fois s’assurer que son salarié puisse suivre les évolutions de son poste de travail et faire en sorte qu’il puisse occuper un emploi au-delà du poste qu’il occupe. Récemment, la Cour de cassation est venue renforcer cette obligation d’adaptation.

Si la Cour de Cassation s’est toujours montrée très attachée à la précision dans le contrat de travail de la délimitation de la zone géographique de mobilité, on aurait pu penser, en toute logique, qu’une clause prévoyant une mobilité sur l’ensemble du territoire français ne répondrait pas à l’exigence de précision imposée par la Cour Suprême.

Avec la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le législateur s’est enfin positionné assurant ainsi de nouveaux droits aux jeunes papas.