L'article 373-2-11 du Code Civil prévoit que le juge prend en considération:
- la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure
- les sentiments exprimés par les enfants mineurs dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code Civil
- l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre
- le résultat d'expertise éventuellement effectué tenant compte notamment de l'âge de l'enfant
- les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 372-2-12
- les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre
Le juge statuera au regard de l'intérêt du ou des enfants.
La résidence du ou des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
- la résidence alternée
La résidence alternée peut être envisagée lorsque cela ne complique pas le quotidien du ou des enfants.
En cas de désaccord, le juge appréciera ainsi :
- la proximité des domiciles des parents (naturellement le ou les enfants doivent être scolarisé(s) dans la même école)
- la disponibilité et l'implication des parents
- l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre
- le sentiment du ou des enfants et son(leur) intérêt au regard de son(leur) âge et du rythme proposé
- l'entente parentale et les accords qui ont pu être passés auparavant
On peut envisager des rythmes différents en fonction de l'âge ou le souhait du ou des enfants.
La résidence alternée ayant pour conséquence le partage des charges, il n'y a pas lieu la plupart du temps au versement d'une pension alimentaire.
Néanmoins, le juge aux affaires familiales peut tout à fait en fixer une au regard des ressources de chacun des deux parents.
- la résidence chez l'un ou l'autre des parents
La résidence du ou des enfants peut être fixée chez l'un des parents tandis que l'autre bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement.
Ce droit de visite et d'hébergement correspond à la période durant laquelle le ou les enfants passe(nt) du temps avec le parent avec lequel il(s) ne réside(nt) pas.
La plupart du temps ce droit de visite et d'hébergement s'exercera une fin de semaine sur deux ainsi qu'un jour en plus dans la semaine tous les quinze jours et la moitié des vacances scolaires.
Le juge aux affaires familiales statue toujours au regard d'un principal critère: l'intérêt de l'enfant. Il peut éventuellement proposer aux parents une mesure de médiation familiale ou ordonner une enquête sociale.
On peut également envisager différents rythmes et amplitudes du droit de visite et d'hébergement selon l'âge du ou des enfants, la distance géographique entre les domiciles des deux parents, les souhaits du ou des enfants, etc...
Par Me Dorothée TURNES
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales
68, rue FOCH
66000 PERPIGNANTel : 04-68-22-20-56
