Contentieux général des risques professionnels

Publié le 10/01/18 Vu 7 958 fois 2 Par Maurice Amos
La caractérisation des risques professionnels par la Cour de cassation

Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.

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A propos de l'auteur
Blog de Maurice Amos

Amos MAURICE - Docteur Droit public | M.E.J. | M.Sc. | LL. L. | L.E.A.A.C. | Ancien élève ÉCOA | Ancien avocat en Haïti | Consultant Juridique indépendant |

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