Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant juridique indépendant
Table des matières
I — Les accidents du travail 2
§ 1. L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail 3
A. Conditions générales de matérialité. 3
B. L’accident survenu au cours d’une mission. 9
C. L’accident survenu lors d’un déplacement 10
§ 2. L’accident survenu pendant le trajet de travail 10
II — Les maladies professionnelles. 13
§ 1. La date de première constatation médicale. 14
§ 2. Le caractère habituel d’une exposition, d’un travail ou d’une activité professionnelle. 15
§ 3. Le lien de causalité entre la maladie et l’activité professionnelle. 16
III — La faute inexcusable de l’employeur 18
§ 1. Le non-respect de l’obligation de sécurité de résultat 19
B. Le défaut de sécurité à l’égard du salarié. 21
§ 2. La faute constitutive d’une faute inexcusable de l’employeur 22
A. Une faute résultant du pouvoir de direction. 22
B. Une faute constitutive d’une cause nécessaire du risque professionnel 22